Monique Marchand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Martin
De: Monique MARCHAND
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Monique MARCHAND
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000049192895(source JORF)
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Monique MARCHAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Monique MARCHAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Tribunal judiciaire de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Monique MARCHAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000038169142(source JORF)
disponibilité
27 Février 201927/02/2019
De: Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monique MARCHAND
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marchand, née Martin (Monique, Marie-Thérèse)
adjointe au maire de Tergnier (Aisne) ; 46 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur et collectivités territoriales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marchand (Monique)
juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marchand, née Martin (Monique, Marie-Thérèse)
conseillère municipale, adjointe au maire ; 39 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Monique Marchand
juge pour enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Marchand
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge des enfants
Sur sa demande
Remplace:Mme Estevenet
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Pistre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Marchand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Requillard
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993